Le Litiges de chefferie dans les villages Atchan: le Conseil d’Etat est-il compétent dans un dossier relatif à l’applicabilité de la coutume?

Cette question posée par un habitant du village d’Anono à un juriste nous semble tout de même pertinente. Il y a eu des dossiers dans lesquels le Conseil d’Etat, juridiction administrative suprême s’est prononcé sur des dossiers liés aux coutumes. Il est prétexté  en général que la la loi coutumière n’a pas été appliquée, dans le cas d’Adjamé-Bingerville, par exemple.

Ceci amène légitimement à nous poser d’abord la question de savoir, s’il existe réellement une loi coutumière dans nos villages?

Selon, les hommes de droit, le Conseil d’État est compétent pour statuer sur des dossiers relatifs à l’applicabilité de la coutume. Il statue sur les recours en annulation pour excès de pouvoir contre les décisions administratives, y compris celles qui pourraient ignorer ou mal appliquer des droits coutumiers reconnus (comme lors de procédures de « purge des droits coutumiers » immobiliers). En résumé, le Conseil d’État est compétent dès lors que l’application de la coutume a une incidence sur un acte ou une décision d’une autorité administrative. Parce que l’application de la coutume ne saurait contrarier une décision de justice considérée comme légale et supérieure.

Mais qu’en est-il, lorsque la coutume dénonce (ou attaque) la coutume, comme dans le cas d’Abobo-Baoulé, par exemple?

Il y a eu des villages où le Conseil d’Etat a annulé des actes administratifs (Arrêtés préfectoraux) sur plainte d’individus n’ayant aucune autorité ou responsabilité au sein des villages (ils ne sont ni Nanan, ni Doyens de génération, ni notables, encore moins guerriers ou présidents de jeunes (de femmes)… au motif que la loi coutumière n’a pas été respectée dans le processus de désignation du Chef du village.

Et pourtant, cette loi coutumière prête à interprétation parce que issue de la tradition orale; elle n’est pas écrite et évolue dans le temps et dans l’espace.

Pourquoi le Conseil d’Etat ne se déclare-t-il pas incompétent face à de tels dossiers, des dossiers où la coutume attaque la coutume?

Pour de nombreux Préfets interrogés, le Conseil d’Etat n’a pas compétence pour statuer sur certains cas notamment celui d’Abobo-Baoulé.

Par Léon SAKI