Règlement des crises de chefferie : Le ras-le-bol de l’administration préfectorale face aux agissements du Conseil d’État

En Côte d’Ivoire, les conflits de chefferie traditionnelle prennent une tournure institutionnelle inquiétante. Entre les réalités du terrain gérées par le corps préfectoral et les arrêts juridiques de la plus haute juridiction administrative, le fossé se creuse, menaçant l’autorité même de l’État.

« Le Conseil d’État a annulé l’arrêté du Chef Apiti Apiti Clément. À contrario, il n’a pas la possibilité ni la compétence de nommer un Chef », a clarifié avec fermeté le Secrétaire Général de la Préfecture du Département d’Abidjan, M. Dosso Sindou, lors d’une rencontre tendue avec les populations de Yopougon-Kouté, le jeudi 24 septembre 2026.

Cette déclaration du représentant du Préfet d’Abidjan, replacée dans son contexte, émane des querelles intestines liées à l’annulation de l’arrêté du Chef du village de Yopougon-Kouté. Une décision de justice immédiatement interprétée par les opposants au chef déchu comme une victoire absolue faisant d’eux, de facto, les successeurs légaux. Mais au-delà de ce cas isolé, un malaise bien plus profond s’exprime : le ras-le-bol manifeste de l’administration préfectorale vis-à-vis des agissements du Conseil d’État.

En effet, depuis un certain temps, la haute juridiction administrative du pays semble avoir érigé en norme l’annulation des arrêtés délivrés aux chefs de villages. Pourtant, ces documents sont le fruit de longs processus de médiation menés par les préfets et sous-préfets dans le cadre de l’apaisement et du règlement des crises de chefferie.

En balayant d’un revers de main ces actes administratifs, le Conseil d’État met cruellement à mal l’autorité et la crédibilité des préfets vis-à-vis de leurs administrés. De par ces décisions, souvent en déphasage total avec les réalités sociologiques et coutumières du terrain, les « Hommes en Kaki » se retrouvent cloués au pilori. Ils sont perçus à tort par les populations comme des corrompus ou des incompétents. Et pourtant, face aux nombreuses crises qui menacent la cohésion sociale, le corps préfectoral déploie une énergie considérable, usant de diplomatie et de rigueur pour éviter de véritables implosions villageoises.

L’incompréhension de l’administration s’accentue face à la légèreté avec laquelle certaines plaintes sont reçues au sommet de la pyramide judiciaire. Des arrêtés préfectoraux sont parfois annulés suite aux recours d’individus n’ayant aucune légitimité, ni qualité pour agir.

Le cas du village d’Abouabou en est la parfaite illustration : un individu non natif de la localité a porté plainte contre le chef du village. Contre toute attente, cette plainte a été jugée recevable par le Conseil d’État, sans que la cour ne s’interroge sur la légitimité ou l’origine du plaignant au regard des us et coutumes de ladite communauté.

Dans bien d’autres dossiers, le Conseil d’État semble méconnaître la complexité et le fonctionnement intrinsèque des traditions ancestrales. En appliquant une lecture purement littérale et froide du droit moderne à des systèmes de désignation régis par des règles coutumières spécifiques (comme les générations chez les peuples Atchan), la justice crée plus de désordre qu’elle n’en résout.

L’annulation d’un arrêté ne devrait pas être synonyme de vide institutionnel ou de désignation automatique du camp adverse. En rappelant que le Conseil d’État « n’a pas la compétence de nommer un chef », l’administration préfectorale remet l’église au milieu du village : le pouvoir de désignation appartient aux communautés selon leurs rites, et le pouvoir d’arbitrage et de reconnaissance administrative reste la chasse gardée de l’exécutif, représenté par le Préfet.

À Songon Agban Attié 2, la destitution par le Conseil d’État du Chef N’Cho Jérôme Atsé, Capitaine des Eaux et Forêts, suscite une profonde incompréhension. L’argument central ayant conduit à l’annulation de son arrêté de nomination repose sur un rapport du Sous-Préfet, Jean-Marc Séri, qualifiant le scrutin de « consultation populaire de règlement de crise ».

Or, le courrier adressé par le même Sous-Préfet au Nanan du village Jean Atsé, le 04 octobre 2023 indique clairement ceci: « Objet: Consultation Populaire. Dans le cadre de la désignation du Chef du village, j’ai l’honneur de vous informer qu’une consultation populaire aura lieu le vendredi 06 octobre 2023, à partir de 10 heures, à la place publique village. Vous voudriez bien inviter, sans exception, l’ensemble de la population à prendre part à cette consultation populaire. Par ailleurs, je vous demande de prendre toutes les dispositions, nécessaires pour le bon déroulement de cet événement». Voici le seul motif pour lequel l’arrêté du Chef a été annulé alors que ce motif est bien FAUX.

Allant plus loin, le Conseil d’Etat a rétabli l’ancien Chef qui a fait 28 ans de règne sans partage et continu de faire l’objet de nombreuses inculpations du Pôle Pénal Economique pour détournements et blanchiment d’argent, condamné par le tribunal de Dabou. Mais voilà que le Préfet d’Abidjan, par la voix du Secrétaire Général, Dosso Sindou, vient de dire que le Conseil d’Etat n’a pas cette compétence.

Rappelons que dans ce village, toutes les instances officielles sont du côté du Chef N’CHO Jérôme Atsé, notamment le Nanan (qui désigne le chef chef, selon leurs Us et Coutumes), le Conseil des Sages, la Mutuelle, l’association des jeunes et l’association des femmes. Ce qui représente 95% de la population. A présent, le village est dans l’impasse totale, depuis cette décision du Conseil d’Etat.

Le cas de Songon n’est pas isolé. À Elokaté, le scénario s’est répété avec l’annulation inexplicable de l’arrêté de nomination du Chef de village, un Colonel des Douanes pourtant légitimement désigné.

Dans cette localité comme à Songon, un bras de fer institutionnel se dessine. D’un côté, le Préfet s’évertue à appliquer les règles coutumières et légales pour maintenir l’ordre et la cohésion sociale. De l’autre, les arrêts du Conseil d’État viennent casser ces dynamiques de stabilisation, créant un sentiment de ras-le-bol généralisé au sein de l’administration locale et des populations locales.

Cette interférence juridique, perçue comme déconnectée des réalités et des aspirations villageoises, fragilise l’autorité de l’État en milieu rural et expose ces communautés à des risques majeurs d’affrontements et de bicéphalisme.

Cette crise d’autorité entre le pouvoir judiciaire et l’appareil préfectoral ne peut plus durer sans mettre en péril la stabilité des territoires ruraux et périurbains. Si le Conseil d’État est le garant de la légalité des actes administratifs, il ne peut ignorer l’impact social de ses verdicts.

Pour désamorcer cette bombe à retardement, un dialogue franc et une passerelle de concertation technique s’imposent entre la haute juridiction administrative et le ministère de l’Intérieur. Sans cette synergie, le risque est grand de voir la chefferie traditionnelle, pilier de la cohésion sociale en Côte d’Ivoire, s’effondrer sous le coup d’une insécurité juridique permanente.

Par Léon SAKI